Modèle Cerfa
Cerfa 15776 — Déclaration de cession d'un véhicule
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (exemplaire vendeur + acquéreur). Pré-rempli, signé, exporté en PDF.
Aperçu du modèle
2 pages10 champs
À propos de ce modèle
Champs du formulaire
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AaIdentité du vendeur (ancien propriétaire)
AaAdresse du vendeur
AaIdentité de l'acquéreur (nouveau propriétaire)
AaAdresse de l'acquéreur
AaNuméro d'immatriculation
AaMarque et type du véhicule
AaNuméro de série (VIN)
📅Date et heure de la cession
✍Signature du vendeur
✍Signature de l'acquéreur
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