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Détails techniques
Générez vos Conditions Générales d'Utilisation conformes au droit français en moins de 5 minutes — modèle pré-rempli par IA selon votre secteur (e-commerce, SaaS, app mobile, marketplace, blog) avec clauses obligatoires : objet du service, propriété intellectuelle (Code PI L.122-4), responsabilité éditeur (LCEN art. 6), traitement des données personnelles (RGPD art. 12-14), droit de rétractation conso (Code consommation L.221-18), juridiction compétente et droit applicable. Alternative gratuite à Legalstart/Captain Contrat (199€) — export PDF/A avec horodatage serveur de l'envoi et signature électronique simple incluse (niveau « simple » au sens de l'art. 25 du règlement eIDAS UE 910/2014 ; iFillPDF produit une signature électronique simple). Hébergement Frankfurt UE chiffré AES-256, conforme RGPD/CNIL délibération 2018-303 — un compte iFillPDF gratuit est nécessaire.
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Questions fréquentes
Cet outil est-il vraiment gratuit ?+
Oui, gratuit à vie, filigrane et 0 AI Deep Detect en plan Free, sans carte bancaire. Pour retirer le filigrane, Lifetime à 7,99 € payés une seule fois (accès à vie). AI Deep Detect en packs de crédits achetés à l'unité (10 crédits pour 10 €), pas de quota mensuel.
Mes données restent-elles privées ?+
Hébergement Frankfurt (UE), chiffrement AES-256 au repos. Conformes RGPD, jamais utilisées pour entraîner d'IA tierce.
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